La commission sport sans violence
Le CDOS 54 élabore depuis 2018 une stratégie territoriale de lutte contre les dérives sportives. Pour cela, le CDOS 54 impulse des actions de recensement, de prévention, d’accompagnement et de réparation (prochainement) visant à défendre et promouvoir l’éthique et déontologie sportive au sein du mouvement sportif.
En ce sens, il travaille avec les institutions publiques (Ministère des Sports, Agence Nationale du Sport, DILCRAH, DRDJSCS Grand Est, Préfecture de Meurthe-et-Moselle, DDCS 54, Conseil départemental 54, collectivités locales, autorités policières et judiciaires), les institutions sportives (comités départementaux fédéraux, ligues fédérales, clubs sportifs professionnels et de haut niveau, clubs sportifs amateurs, CREPS), et leurs acteurs (dirigeants, éducateurs, joueurs, arbitres, supporters).
Cette ligne de conduite répond à plusieurs appels à projets : « Ethique Sportive – DRDJSCS Grand Est / DDCS 54 », « Politique de la ville et valeurs de la République – Commissariat Général à l’Egalité des territoires / DRDJSCS Grand Est », « Lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT – DILCRAH », « Prévention de la délinquance et de la radicalisation dans le sport – Préfecture de Meurthe-et-Moselle », « Défense et promotion de l’éthique sportive : Agence Nationale du Sport ».
Conscient, d’une part, de l’existence d’une omerta dans le sport et d’une parole difficilement libérée, et soucieux d’autre part, de valoriser les actes fair-play remarquables ainsi que les initiatives citoyennes adoptées par les acteurs et institutions du monde sportif, le CDOS 54 a mis en place une identité de marque : « Sport Ethics »
RECENSER :
L’OBSERVATOIRE DE LA CITOYENNETE DANS LE SPORT :
Le quotidien disciplinaire des institutions fédérales, mais aussi l’actualité sportive traduisent l’existence de phénomènes déviants dans le champ du sport. Pour mieux les appréhender, l’Observatoire de la citoyenneté dans le sport opère sous trois légendes : statistiques, éthiques et valorisantes.
Statistiques : recueillir des informations sur les dérives sportives auprès des comités départementaux fédéraux, des ligues fédérales, des clubs sportifs et de leurs acteurs afin de les évaluer et apporter des solutions concrètes aux institutions et personnes concernées.
Ethiques : jouer le rôle de comité d’éthique et de déontologie doté d'un pouvoir d'appréciation indépendant et habilité à saisir sur des faits déviants les organes fédéraux ou étatiques compétents. En tant que « gardien de la déontologie sportive », le CDOS 54 doit notamment veiller à la diffusion et au respect de la Charte de l’éthique et de la déontologie du sport en Meurthe-et-Moselle signée par les institutions publiques partenaires le 23 mars 2019 à Nomeny (et par les comités départementaux fédéraux) ; et de la Déclaration des droits et devoirs des acteurs sportifs.
Valorisantes : recueillir des informations sur les comportements fair-play et les initiatives sportives citoyennes auprès des comités départementaux, des clubs sportifs et de leurs acteurs afin de les mettre en valeurs, notamment par les trophées départemental et national via le « CHALLENGE DEPARTEMENTAL DU SPORT SANS VIOLENCE ET FAIR PLAY ».
PREVENIR :
Pour familiariser le mouvement sportif aux questions d’éthique, d’intégrité sportive et d’application du principe de laïcité en son sein, le CDOS 54 (en étroite collaboration avec la DREETS Grand Est), a bâti un plan de formation « Ethique sportive – Laïcité dans le sport », déployé auprès des centres de formation des clubs professionnels du Grand Est (l’ASNL et le RC Strasbourg ont été les premiers formés en mars et juin 2019).
Cette offre de formation, bénéficiant dans un autre contexte aux volontaires en service civique, sera relayée aux comités départementaux fédéraux, aux clubs sportifs amateurs et au CREPS de Lorraine avec l’ajout d’un module « Prévention de la radicalisation dans le sport ».
Le CDOS 54 a déjà organisé des conférences sur les thématiques suivantes : « Sport et Radicalisation : quels rapports ? » organisée à l’UFR STAPS en avril 2019, « les Assises départementales du traitement des violences dans le sport » le 25 mars 2023, lesquelles donneront lieu à des conférences et tables rondes sur : « violences sexistes et sexuelles » et « Sport et Radicalisation : regards croisés ».
Charte de l'éthique et de la déontologie du sport en meurthe-et-moselle.pdf
Déclaration des droits et devoirs des acteurs sportifs.pdf
ACCOMPAGNER :
Le CDOS 54 assiste le mouvement sportif en menant avec son concours des enquêtes de terrains permettant d’évaluer la réalité des phénomènes déviants, la perception et les connaissances qu’ont les acteurs sportifs des règles juridiques applicables dans le sport. A cet effet, le CDOS 54 a entrepris auprès du District Meurthe-et-Moselle Football (en partenariat avec la Ligue Grand Est Football, le CROS Grand Est et la DDCS 54) une enquête « citoyenneté et laïcité dans le football », ayant servi de base à récompenser les clubs et leurs acteurs participants et de fondement pour épauler l’institution footballistique sur ces questions.
Son action est renforcée par la mise en place d’auditions institutionnelles conduites auprès d’une quinzaine de disciplines olympiques et sportives. Elles visent à comprendre les violences qu’elles renferment, leurs traitements par les instances disciplinaires, pour ensuite les outiller tout en leur apportant une expertise et des conseils juridiques.
Synthèse de l'enquête éthique et sportive 2021.pdf
REPARER :
Pour parachever le plan de lutte contre les déviances sportives, le CDOS 54 souhaite instaurer à terme, avec le concours des institutions publiques et sportives, un espace pédagogique et d’échange aux fonctions réparatrices dit « espace réparation ».
Ayant démontré son efficacité (lutte contre la récidive) dans d’autres départements (Marne, Var, Gironde) et officiant entre l’action disciplinaire fédérale et l’action étatique (administrative, pénale, civile), ce dispositif permet aux acteurs sportifs ayant commis des déviances d’une certaine gravité d’accomplir des mesures de réparation (travail d’intérêt général, stage d’arbitrage, participation à des formations citoyennes, lettre d’excuse) permettant d’éviter l’enclenchement de toute autre action administrative ou judiciaire à leurs égards.